J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13487

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 4 août 1999 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC9900038A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 août 1999, M. Ivanovitch (Jean-Pierre), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montauban (Tarn-et-Garonne), est nommé, à compter du 1er mars 1999, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon.
M. de Calbiac (Didier), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommé, à compter du 1er mars 1999, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon.
Mme Lecourt (Roseline), directrice départementale de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux), est nommée, à compter du 1er mars 1999, directrice départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon.